J.O. 49 du 27 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03518

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Arrêté du 25 février 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP0200987A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 février 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2002, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Durand (Philippe), administrateur civil hors classe.